RÉCLAMATION D’ASSURANCE

Directives en cas de sinistre (PDF)

DIRECTIVES EN CAS DE SINISTRE

Section 1 – Déclaration de l’Assuré (demandeur)

  • Veuillez répondre à toutes les questions.
  • Assurance « Au Canada » le numéro de la police est 1PA25 et « Assurance médicale de voyages » est 1RN65. Les numéro de la police est le même pour tous les membres du PAAC.
  • Quand il y a une autre assurance, nous devons connaître la position prise par cet autre assureur.
    • Les sinistres devraient être présentés d’abord à votre autre assureur
    • N’oubliez pas de faire des photocopies de vos reçus avant de les faire parvenir à l’autre assureur.
    • Celui-ci vous répondra habituellement par une déclaration précisant ce qu’il a payé, soit le sinistre en entier, une partie du sinistre ou rien du tout parce que le sinistre n’est pas garanti par sa police.
    • Si l’autre assureur n’a payé qu’une partie du sinistre ou n’a rien payé, vous pouvez nous déclarer le sinistre en incluant copie de leur déclaration; nous pouvons alors payer la différence ou le sinistre entier, selon le cas.
      Nous réalisons que vous aurez peut-être remis l’original de vos reçus à votre autre assureur. Vous pourrez transmettre des copies de ces reçus à votre assureur, SSQ, Société d’assurance Inc., à l’adresse indiquée dans le coin supérieur droit du formulaire de sinistre.
    • Si une question n’a pas de réponse, veuillez indiquer « Non applicable ».

Section 2 – Autorisation du club sportif

  • Cette section doit être complétée et signée par une personne autorisée par le Club auquel le membre du PAAC a adhéré, tel un membre du personnel, un entraîneur, un gérant, un instructeur, etc.

Section 3 – Déclaration du médecin traitant

  • Cette section peut être complétée, signée et datée par un physiothérapeute autorisé ou un thérapeute du sport agréé, membre de l’Association canadienne des thérapeutes du sport (ACTS), pour les traitements de physiothérapie, de thérapie du sport ou de massothérapie seulement.
  • Pour tous les autres traitements assurés, un médecin doit compléter et signer cette section.

Section 4 – Autres points utiles

  • Pour nous permettre de mieux vous servir, veuillez ne pas retarder la présentation de vos sinistres à la SSQ, Société d’assurance Inc. Si cela est possible, nous préférons que vous présentiez le formulaire de sinistre complété, accompagné de vos reçus, dans les 90 jours d’une blessure due à un accident ou à du surmenage ou de votre premier traitement.
  • Si vous avez d’autres reçus se rapportant au même sinistre, le formulaire de sinistre n’a pas à être complété de nouveau. Vous pouvez simplement faire parvenir ces reçus additionnels à la SSQ, Société d’assurance Inc. avec une lettre indiquant vos coordonnées, ce qui permettra à l’assureur de retracer votre dossier et de traiter votre sinistre dans les meilleurs délais. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint (Lettre pour reçus additionnels), si vous le souhaitez.
  • À certains moments, il se peut que l’expert en sinistre vous demande de faire une mise à jour du formulaire de sinistre. Il vous en avisera.
  • Veillez à conserver des copies du formulaire de sinistre et des reçus avant de les faire parvenir à la SSQ, Société d’assurance Inc.
  • Veuillez noter que le formulaire « Autorisation de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels » peut être exigé par l’expert en sinistre pour lui permettre d’obtenir des renseignements personnels pour un sinistre en particulier. Il vous avisera si ce formulaire est requis.

Section 5 – Les sinistres peuvent être présentés selon l’une des deux options suivantes:

  • Vous pouvez numériser le formulaire de sinistre dûment complété ainsi que les reçus et faire parvenir le tout par courriel à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Anglais:  claims.spgroup@ssq.ca

Français:  reclamations.spgroupe@ssq.ca

Pour nous aider à traiter votre sinistre rapidement et efficacement, assurez-vous que la copie numérisée du formulaire de sinistre et des reçus est claire et facilement lisible.

  • Vous pouvez faire parvenir le formulaire de sinistre complété et les reçus par télécopieur à 1-855-690-9895
  • Vous pouvez faire parvenir le formulaire de sinistre complété et les reçus par courrier à :

SSQ, Société d’assurance Inc.
1225 rue Sainte-Charles ouest
Bureau 200
Longueuil, Québec
J4K 0B9

Section 6 – Paiement des sinistres: deux options

  • Vous pouvez recevoir le paiement de votre sinistre par dépôt direct. Pour vous prévaloir de cette option, l’assureur aura besoin de ce qui suit :
    • L’original du formulaire « Autorisation de dépôt direct », complété et signé;
      Direct Deposit Form
      Autorisation de dépôt direct
    • Copie d’un de vos chèques portant la mention « ANNULÉ »
    • Veuillez faire parvenir ces documents avec votre formulaire de sinistre et vos reçus à la SSQ, Société d’assurance Inc. Il suffit de procéder ainsi une seule fois par membre.
  • Vous pouvez recevoir le paiement de votre sinistre par chèque. Assurez-vous que votre assureur a bien votre adresse de courrier à jour.

Section 7 – Option de la tierce partie

  • Les sinistres peuvent être présentés à la SSQ, Société d’assurance Inc. par un tiers, tel l’Association sportive ou le fournisseur de service (la clinique de thérapie). Le membre du PAAC (le demandeur d’indemnité) devra fournir une lettre d’autorisation à la SSQ, Société d’assurance Inc., permettant que le paiement soit envoyé à cette tierce partie.